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Mon statut d’élu local

Comment concilier un mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle ?

Quelles sont les indemnités et la protection sociale dont je bénéficie ?

Je termine mon mandat, et après ?

Retrouvez l’intégralité de vos droits dans la brochure "Le statut de l’élu local (PDF, 1.13Mo)" éditée par l’AMF (dernière mise à jour : juillet 2017).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF est régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site internet de l’AMF.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

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