AFEL 47, Site officiel de l'association de formation des élus locaux de Lot-et-Garonne

Procédure pour utiliser son droit individuel à la formation

Procédure pour utiliser le DIF élus dans le cadre des formations proposées par l'AFEL47

Afin d’utiliser leur droit individuel à la formation, et ainsi de ne pas avoir à régler eux-mêmes les frais de formation demandés par l’organisme de formation, les élus ont un certain nombre de démarches à accomplir

NB : afin de vérifier les heures de DIF disponibles, les élus peuvent demander l’état de leur compte directement à la CDC par téléphone (09 70 80 90 84) ou en téléchargeant le formulaire dédié à cet effet et à retourner à l’adresse mail suivante : dif-elus(at)caissedesdepots.fr

Procédure a suivre par les élus pour utiliser leur DIF:

1- Envoyer à la Caisse des Dépôts la demande de financement accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

Les élus souhaitant utiliser leur DIF doivent tout d’abord adresser à la Caisse des dépôts et consignations une demande de financement DIF ELUS, deux mois au moins avant la tenue de la formation pour laquelle l’élu souhaite utiliser son DIF.

Le formulaire prévu à cet effet peut être téléchargé sur le site dédié au DIF élus : FORMULAIRE DIF ELU A TELECHARGER SUR LE SITE DE LA CDC.

L’AFEL 47 se tient à votre disposition pour vous aider à remplir ce formulaire. Contactez-nous au 05 53 48 26 29 ou par mail : contact(at)afel47.fr

Le formulaire de demande de financement doit être envoyé à la CDC accompagné de plusieurs autres documents :

  • une copie de la pièce d'identité de l’élu souhaitant suivre la formation
  • une copie d’une convocation à l’assemblée délibérante datant de moins de 6 mois ou tout autre justificatif du statut d'élu
  • le devis de la formation et le programme de la formation, transmis par l’Afel47

 L'ensemble du dossier est à envoyer par mail ou par voie postale à l'adresse suivante :

     -Par mail : dif-elus(at)caissedesdepots.fr

    Attention à bien préciser dans l’objet du mail : Demande financement formation du .....(date de la formation).  

     -Ou par voie postale:

     Caisse des Dépôts de Consignations

     Direction des retraites et de la solidarité

     Mission DIF Elus  - PAS 401
     24 rue Louis Gain

     49 939 ANGERS Cedex 09

 2- Attendre la réponse de la Caisse des Dépôts et l'éventuel accord de financement

La réponse de la CDC est transmise directement par la CDC à l’élu, soit par voie postale, soit par courriel si l’élu a bien indiqué une adresse mail dans le formulaire de demande de financement DIF ELUS. 

Si la réponse est positive, la CDC transmet un accord de financement à l'élu. Une copie nous est adressée par mail pour information. 

A noter que si la demande de financement est acceptée par la CDC, l’élu n’aura aucune facture à régler à l’issue de la formation. La CDC se chargera de rembourser directement l’AFEL 47 du montant de la participation de l’élu à la formation en question.

3- A l’issue de la formation, il convient d’envoyer à la Caisse des Dépôts :

Une fois la formation achevée, l’AFEL 47 se charge en effet d’adresser la facture directement à la CDC (aucune facture délivrée à l’élu)

En revanche, si l’élu souhaite se faire rembourser ses éventuels frais de déplacement et de séjour, une demande spécifique doit être adressée par ses soins directement à la Caisse des dépôts (voir le formulaire dédié à cet effet), accompagnée de :

  • l’attestation de présence à la formation
  • les justificatifs des dépenses / la note de frais
  • un RIB (pour remboursement à l'élu directement)

Pour en savoir plus concernant les barèmes de remboursement de frais (rubrique Justificatifs et remboursements de frais éventuels) : 

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/Bar%C3%A8me%20des%20frais%20DIF%20Elus-v%202017-07.pdf

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